CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site

"www.rucherdesanbiaggiu.corsica", "Rucher de San Biaggiu” se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le site "www.rucherdesanbiaggiu.corsica" est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

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PRODUITS

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros.

Les photographies présentes sur le site servent à illustrer les produits et ne sont en aucun cas contractuelles.

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PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils n’incluent pas les frais de port.

Rucher de San Biaggiu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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COMMANDE

Vous pouvez passer commande en cliquant sur “Ajouter au panier” et en validant ce dernier. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande n’est validée qu’une fois payée en totalité.

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PAIEMENT

Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

L’acheteur a également la possibilité de régler par chèque bancaire en contactant le vendeur via le formulaire de contact. Le chèque doit être émis par une banque française et parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. La commande est validée une fois le chèque encaissé.

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LIVRAISON & RETOUR

Le délai de livraison est varie en fonction du volume de commandes. Il est mis à jour et indiqué sur la page “Délai de livraison”. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte…), Rucher de San Biaggiu ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la commande.

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Les produits achetés sur le site sont livrés par La Poste en Colissimo. Le délai d’acheminement est habituellement de 48 heures.  En cas de retard de livraison de plus de 5 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance, puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail. Le Rucher de San Biaggiu ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison par le transporteur ni des conséquences d’un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur. De plus, les risques du transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. En cas de dommage survenu pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison et une copie doit être adressée au Rucher de San Biaggiu. Enfin, de par le caractère périssable des produits proposés et selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu. Une commande non préparée peut être modifiée ou annulée après accord par mail du Rucher de San Biaggiu. Aucun remboursement ne sera émis mais un avoir pourra être créé.

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DONNÉE PERSONNELLES

www.rucherdesanbiaggiu.corsica, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles sont gardées confidentielles par le Rucher de San Biaggiu, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant le Rucher de San Biaggiu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Rucher de San Biaggiu.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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TVA

Micro-entreprise non assujettie à la TVA.